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Consultation publique sur le rapport quinquennal préliminaire du Programme de gestion de l’eau et du Programme de conservation et d’utilisation efficace de l’eau dans le cadre de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent

L’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint‑Laurent (l’Entente) a été signée en 2005 par les gouvernements du Québec, de l’Ontario et des huit États américains riverains des Grands Lacs. Dans les années qui ont suivi, les deux provinces et les huit États ont modifié leurs lois respectives afin de la mettre en œuvre. De surcroît, les huit États américains ont signé en 2008 le Great Lakes-St. Lawrence River Basin Water Resources Compact (Compact). Ceci, qui est exclusivement américaine, prévoit exactement les mêmes dispositions que l’entente signée avec le Québec et l’Ontario, mais elle a force de loi aux États-Unis.

L’article 300 de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent impose à chaque État et province signataire de déposer un premier rapport du Programme de gestion de l’eau et du Programme de conservation et d’utilisation efficace de l’eau un an après que cet article soit entré en vigueur et tous les cinq ans par la suite.

Pour respecter cette exigence de l’Entente, le Québec a produit un rapport quinquennal préliminaire de ses deux programmes.

C’est dans ce contexte que le Québec souhaite informer sa population de la tenue d’une consultation publique portant sur le rapport quinquennal préliminaire de son Programme de gestion de l’eau et de son Programme de conservation et d’utilisation efficace de l’eau.

Ainsi, l’ensemble de la population du Québec est invitée à commenter le document ci-après jusqu’au 15 octobre 2019 :

Toute personne intéressée à formuler des commentaires sur le rapport quinquennal préliminaire du Programme de gestion de l’eau et sur le Programme de conservation et d’utilisation efficace de l’eau est priée de les faire parvenir, au plus tard le 15 octobre 2019, par courriel à consulpublexam5ans@environnement.gouv.qc.ca.

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