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Projet de règlement sur les travaux relatifs à une installation de gestion ou de traitement des eaux

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Projet de règlement sur les travaux relatifs à une installation de gestion ou de traitement des eaux

Feuillet d'information (PDF, 4 Mo)

À la suite de la sanction, le 23 mars 2017, de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, plusieurs règlements doivent être modifiés, remplacés ou abrogés afin de tenir compte des changements apportés à la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q 2).

Le Règlement sur les travaux relatifs à une installation de gestion ou de traitement des eaux, prépublié le 14 février, est un nouveau règlement qui remplace en partie le Règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Il encadrera désormais la réalisation de travaux relatifs à une installation de gestion ou de traitement des eaux. Il viendra notamment :

  • Encadrer la gestion des campements industriels temporaires;
  • Définir les expressions « système d’égout » et « système de gestion des eaux pluviales »;
  • Établir des normes générales pour la réalisation de travaux dans un système (manuel d’exploitation et d’entretien, description du système, surveillance des travaux et attestation, gestion des sols excavés, etc.).

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à madame Isabelle Olivier, directrice générale de l’analyse et de l’expertise de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques :

Téléphone : 418 644-8844, poste 228
Télécopieur : 418 386-8080
Courrier électronique : isabelle.olivier@mddelcc.gouv.qc.ca.

Toute personne intéressée peut soumettre par écrit, avant l’expiration du délai de 60 jours, ses commentaires à :

Madame Isabelle Olivier
Directrice générale de l’analyse et de l’expertise de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Lebourgneuf
1175, boulevard Lebourgneuf, 8e étage, bureau 100
Québec (Québec)  G2K 0B7

Courrier électronique : isabelle.olivier@mddelcc.gouv.qc.ca.