Position sur l’application des normes pancanadiennes de débordement des réseaux d’égout municipaux

Le 17 février 2009, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a adopté la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales. Même si le Québec n’a pas adhéré à cette stratégie de façon officielle, il s’est prononcé en faveur de son contenu technique et tient à s’assurer que les critères retenus pour les projets de développement ou de redéveloppement du territoire intègrent minimalement les normes pancanadiennes de débordement qui y sont établies.

Cette page regroupe l’information concernant l’encadrement et la gestion des débordements d’eaux usées pour soutenir les clientèles dans l’élaboration des mesures compensatoires et la gestion des débordements.

Position ministérielle

• Application des normes pancanadiennes de débordement des réseaux d’égout municipaux
• Documents à transmettre dans le cadre des demandes d'autorisation
  • Rapport de l’ingénieur
  • Contenu minimal d’un plan de gestion des débordements Nouveau
• Foire aux questions (PDF, 200 ko) (Mise à jour - Juillet 2020)

Gestion des débordements

• Fiches d’information - mesures compensatoires
  • Détermination des pluies de référence et évaluation des mesures compensatoires (PDF, 340 ko) Nouveau
  • Débranchement de toiture et gouttières (PDF, 287 ko) Nouveau
  • Diminution du débit d'infiltration en réseau (PDF, 142 ko) Nouveau
  • Débranchement des drains de fondation (PDF, 180 ko) Nouveau


• Pluviométrie
  • Courbes IDF de grandes récurrences (période de retour inférieure à 2 ans)

Publications et références utiles

• Guide de gestion des eaux pluviales
• Analyse de la corrélation entre fréquences des surverses et pluviométrie (PDF, 736 ko)
• Autres références utiles (PDF, 110 ko) Nouveau