Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

Consultation publique du 9 septembre au 24 octobre 2020

Le Québec a mis sur pied, en 2013, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) pour lutter contre les changements climatiques. Son objectif premier est d’inciter les entreprises et les citoyens à innover et à modifier leurs comportements afin de réduire les émissions de GES.

Le projet de règlement apporte des modifications au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) pour consolider la mise en œuvre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES en 2021 et pour les années subséquentes. Les modifications réglementaires proposées sont de nature technique. Elles visent notamment à apporter des précisions à des éléments existants, à encadrer le retrait de l’Ontario comme entité partenaire, à modifier les modalités des ventes de gré à gré du ministre et à permettre l’harmonisation avec le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA).

Le projet de règlement est publié à la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation publique de 45 jours.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à :

Diane Gagnon, coordonnatrice
Direction du marché du carbone
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Courriel : diane.gagnon@environnement.gouv.qc.ca

Toute personne ayant des commentaires à formuler sur le projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, d’ici le 24 octobre 2020, à l’adresse suivante :

Kim Ricard, directrice adjointe des opérations de marché du carbone
Direction du marché du carbone
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 5^e étage, boîte 30
675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec)  G1R 5V7

Courriel : kim.ricard@environnement.gouv.qc.ca