Navigation par thématique
Menu de la section air

Marché du carbone

Transfert de droits d’émission

Le système de suivi des droits d’émission CITSS (Compliance Instrument Tracking System Service) est un outil de gestion et de suivi des comptes et des droits d’émission (unités d’émission, crédits compensatoires et crédits pour réduction hâtive) délivrés dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE).

Ce système a de multiples fonctions : permettre la mise en circulation des droits d’émission par le gouvernement, enregistrer la propriété de droits d’émission et les renseignements relatifs aux comptes, effectuer et enregistrer les transferts de droits d’émission, faciliter la vérification de la conformité et surveiller le marché grâce à la collecte de renseignements utiles.

Les comptes dans le système CITSS

Chaque émetteur visé ou participant dispose de comptes dont le numéro et le type varient en fonction de la nature de l’organisation concernée. Les émetteurs possèdent un compte de conformité et un compte général, alors que les participants volontaires (participants personnes physiques ou personnes morales) disposent seulement d’un compte général. Pour leur part, les administrateurs du système CITSS disposent de plusieurs comptes destinés à gérer la mise en circulation des unités d’émission, leur allocation et leur mise aux enchères, la réserve, l’intégrité environnementale du système, l’invalidation de crédits compensatoires et le retrait de droits d’émission dans le système CITSS au nom du ministre.

Exemples de transferts

Dans le cadre du SPEDE, un émetteur ou un participant devra effectuer un ou plusieurs des transferts suivants :

  1. Transfert entre deux émetteurs ou participants (du compte général d’un émetteur ou participant vers le compte général d’un autre émetteur ou participant);
  2. Transfert entre les comptes d’un émetteur (de son compte général vers son compte de conformité);
  3. Transfert entre un émetteur ou participant et le ministre (d’un compte général vers un compte gouvernemental).

Pour des renseignements additionnels consultez le Guide de réalisation de transferts de droits d’émission dans le système CITSS (Guide CITSS, volume 3 - PDF, 1,4 Mo).

Retour à la page Marché du carbone