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Renseignements sur le fonctionnement du SPEDE à l’intention des émetteurs et des participants

Actualités

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 17 novembre 2020 – Communiqué (18 septembre 2020)

Report, au 16 novembre 2020, de l’ajustement de l’allocation gratuite pour l’année 2019 – Décret 764-2020 du 8 juillet 2020 (22 juillet 2020 - PDF, 645 ko)

Avis relatif au marché du carbone - Le California Air Resources Board enquête sur des crédits compensatoires délivrés pour un projet réalisé selon le protocole de destruction du méthane des lisiers (Livestock Methane Destruction Project) (10 juin 2020 - PDF, 384 ko)

Publications mises à jour :

Actualités précédentes

Cette section s’adresse aux entreprises visées par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aussi aux participants qui n'ont pas d'obligation réglementaire mais qui désirent prendre part au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).

Dans le cas d’un nouvel émetteur, les promoteurs du projet sont invités à consulter le document Implication de l’assujettissement au SPEDE. Ce document résume l’information concernant l’assujettissement au SPEDE, la couverture des émissions, l’achat de droits d’émission et l’impact du coût carbone sur les carburants et combustibles.

Gestion du SPEDE

Ventes d'unités d'émission

Crédits compensatoires et crédits pour réduction hâtive

Déclaration obligatoire des émissions de GES

Liens utiles

 

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