Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Québec.ca A propos du site Recherche English

Les halocarbures

Une réglementation environnementale pour mieux encadrer la gestion des halocarbures


Déclarez vos ventes, achats et reprises d’halocarbures

Liens d’intérêt

Règlement sur les halocarbures

Bilan des ventes d’halocarbures et des reprises d’halocarbures usés au Québec

Le 16 avril 2020 a marqué l’adoption du Règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures. Le Règlement, ainsi renforcé, vise à réduire l’émission d’halocarbures dans l’atmosphère afin d’assurer la protection de la couche d’ozone et de minimiser l’accroissement de l’effet de serre.


Que sont les halocarbures?

Les halocarbures sont des composés halogénés synthétiques, c’est-à-dire qu’ils sont produits par l’homme et non par la nature. Ils regroupent des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO), soit :

  • les chlorofluorocarbures (CFC);
  • les hydrochlorofluorocarbures (HCFC);
  • les bromofluorocarbures (aussi appelés « halons »);
  • le méthylchloroforme (1,1,1-trichloroéthane);
  • le tétrachlorométhane (CCl4);
  • le bromure de méthyle (CH3Br).

Ils regroupent aussi les substances de remplacement des SACO, soit :

  • les hydrofluorocarbures (HFC);
  • les perfluorocarbures (PFC);
  • les hydrofluoroléfines (HFO);
  • les hydrochlorofluoroléfines (HCFO).

Les problématiques environnementales en cause

Les halocarbures contribuent principalement à l’appauvrissement de la couche d’ozone et aux changements climatiques.

Les SACO sont des substances relativement stables, ce qui leur permet de migrer vers la stratosphère. Les éléments de chlore et de brome qu’elles contiennent participent à des réactions photochimiques avec l’ozone stratosphérique qui compromettent la régénération de ce dernier. La capacité de rétention de la chaleur des SACO est parmi les plus élevées. En effet, elle est de plusieurs milliers de fois supérieure à celle du principal gaz à effet de serre (GES), le dioxyde de carbone (CO2). De plus, les SACO présentent une très longue durée de vie. Leur émission contribuant à amplifier l’effet de serre naturel, elle est à la source du phénomène des changements climatiques. Par exemple, l’émission d’une tonne de SACO à l’échelle de la planète peut équivaloir, selon le type de SACO émis, à 1 000 tonnes de CO2 et plus. Les SACO ont donc une grande influence sur la température de l’atmosphère, le régime des pluies de certaines régions du globe et les courants marins. Elles affectent notamment le rendement des cultures agricoles.

Les substances utilisées pour remplacer les SACO, soit les HFC et les PFC, n’ont, quant à elles, aucun effet sur la couche d’ozone. Elles constituent néanmoins des GES et certaines d’entre elles présentent un potentiel de réchauffement très élevé. C’est pourquoi ces deux types de substances sont visés par le protocole de Kyoto. Le tableau ci-dessous illustre le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone et le potentiel de réchauffement planétaire des halocarbures les plus utilisés. Une liste non-exhaustive est incluse dans le Règlement.

Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone et de réchauffement planétaire des principaux halocarbures utilisés

Famille du produit Nom du produit Potentiel d’appauvrissement de la
couche d’ozone (PACO)1
Potentiel de réchauffement planétaire (PRP)2
CFC R-12 1 10 900
R-11 1 4 750
R-115 0,6 7 370
Halons R-12B1 3 1 890
R-13B1 10 7 140
HCFC R-123 0,02 77
R-124 0,022 609
R-142b 0,065 2 310
R-22 0,055 1 810
HFC R-125 0 3 500
R-134a 0 1 430
R-143a 0 4 470
R-152a 0 124
R-227ea 0 3 220
R-23 0 14 800
R-245fa 0 1 030
R-32 0 675
HFO R-1234yf 0 4
PFC R-116 0 12 200
R-14 0 7 390
R-218 0 8 830
R-318c 0 10 300

(1) Le potentiel est établi relativement au CFC-11, qui a une valeur de 1 par définition.
(2) Le potentiel est établi relativement au CO2, qui a une valeur de 1 par définition.

Retour en haut

Où sont utilisés les halocarbures?

Les halocarbures sont principalement utilisés dans les secteurs d’activités suivants :

  • réfrigération et climatisation;
  • fabrication de mousses plastiques;
  • protection contre les incendies;
  • fabrication de solvants;
  • fabrication d’aérosols.

Les mesures du Règlement sur les halocarbures visent principalement les trois premiers secteurs.

Retour en haut

Les principales mesures réglementaires encadrant les halocarbures

L’ensemble des dispositions du Règlement permet d’assurer une meilleure gestion des halocarbures au Québec. Ainsi, le Règlement sur les halocarbures :

  • Encadre l’ensemble des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) visées par le protocole de Montréal et leurs substances de remplacement, soit les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluocarbures (PFC), les hydrochlorofluoroléfines (HCFO) et les hydrofluoroléfines (HFO);
  • Bannit l’utilisation de tous les chlorofluorocarbures (CFC) et des halons au Québec;
  • Interdit l’installation d’équipements de réfrigération ou de climatisation fonctionnant avec des hydrochlorofluorocarbures (HCFC);
  • Interdit progressivement l’installation d’équipements de réfrigération utilisant tout halocarbure dont le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) est élevé;
  • Rend obligatoire la récupération (ou le confinement) de tout halocarbure contenu dans les installations de réfrigération ou de climatisation et dans les systèmes d’extinction d’incendie (extincteur fixe ou portatif) faisant l’objet de travaux de réparation;
  • Oblige les grossistes et les distributeurs à reprendre à leur point de vente les halocarbures usés que les clients leur rapportent lorsqu’ils ne sont pas en mesure de traiter ou de réutiliser les substances récupérées;
  • Exige que la commercialisation des réfrigérants gazeux soit faite dans des contenants pressurisés rechargeables;
  • Rend obligatoire la qualification environnementale de tous les utilisateurs d’halocarbures.
   
Évaluez cette page

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2020