Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Guide de déclaration 2011

Vous devez enregistrer le formulaire sur votre poste de travail avant de commencer à le remplir. Si vous avez besoin de plus d’espace pour faire votre déclaration, vous pouvez ajouter des lignes dans les tableaux, en déverrouillant le formulaire par le menu Outils/Ôter la protection du logiciel Word.

Partie 1. Identification de l’exploitant (annexe B, articles 6.4 et 6.2.3°)

Vous devez remplir toutes les sections de la partie identification de l’exploitant.

Si les adresses des responsables sont les mêmes que celle de l’établissement, il n’est pas nécessaire de les réinscrire.

Partie 2. Déclaration des contaminants de l’annexe A

Tous les tableaux de la partie 2 se rapportent aux articles 4 et 5.

Tableau 2.1

Vous devez numéroter et identifier toutes les sources des émissions de votre établissement ainsi que le nombre d’heures d’exploitation annuelles associées. Une source peut être, à titre d’exemple :

• une chaudière;
• l’ensemble des évents;
• le chauffage des bâtiments;
• le traitement des effluents;
• l’utilisation de solvants;
• une machine à papier;
• un séchoir;
• un four;
• une presse;
• etc.

Tableaux 2.2, 2.3 et 2.4 

Pour chaque source mentionnée au tableau 2.1, vous devez remplir les tableaux 2.2, 2.3 et 2.4 en fournissant toutes les quantités de combustibles, de matières premières et de produits ayant servi aux calculs des émissions de chaque contaminant.

Tableau 2.5

Vous devez donner, pour chaque source mentionnée au tableau 2.1 et chaque contaminant déclaré, les facteurs d’émission utilisés pour calculer les émissions atmosphériques.

Tableau 2.6

Pour chaque contaminant dont le seuil de déclaration est dépassé, vous devez inscrire la quantité totale émise dans l’atmosphère par l’établissement en 2011. Pour les HAP et les SRT, vous pouvez n’inscrire que la quantité totale.

Partie 3. Déclaration des gaz à effet de serre (GES) de l’annexe A.1

Tableau 3.1 (articles 6.2.2°, 6.2.6° et 6.2.7°)

Vous devez fournir, par source, procédé, équipement, etc., les quantités totales émises par type de GES, en excluant les émissions de CO₂ attribuables à la combustion de biomasse et de biocombustibles ainsi que celles qui ont été captées, stockées ou éliminées.

Les quantités de GES inscrites dans ce tableau ne sont pas en équivalent CO₂.

Important : La somme des quantités de GES de ce tableau, une fois converties en équivalent CO₂, doit égaler la quantité des GES excluant le CO₂ attribuable à la combustion de biomasse et de biocombustibles présentée à la fin du tableau 3.5.

Tableau 3.2 (QC.1.1. et QC.1.2.)

Vous devez indiquer seulement les émissions atmosphériques reliées à la combustion dans des équipements fixes, par type de combustible fossile ou biocombustible, et fournir tous les renseignements demandés.

Important : Le tableau 3.2 est un complément d’information. Les émissions inscrites dans ce tableau doivent aussi être déclarées au tableau 3.1, à l’exception des émissions de CO₂ attribuables à la combustion de biomasse et de biocombustibles, qui doivent être inscrites au tableau 3.2 seulement.

Tableau 3.3 (QC.1.2.)

Pour des équipements fixes de combustion qui brûlent des biocombustibles ou des matières résiduelles collectées par une municipalité, vous devez inscrire la quantité de vapeur produite (en kilogrammes) lorsqu’elle est utilisée pour le calcul des émissions (QC.1.2.5°).

Pour des équipements d’épuration des gaz acides, vous devez inscrire la quantité annuelle d’absorbant utilisée (QC.1.2.6°).

Tableau 3.4 (article 6.2.5°)

Vous devez fournir les informations requises pour toutes les quantités de CO₂ captées, stockées, éliminées, valorisées ou transférées hors de l’établissement.

Tableau 3.5

Si le total de tous les GES émis par l’établissement est égal ou supérieur au seuil de déclaration, vous devez inscrire la quantité de chacun des GES émis dans l’atmosphère par l’établissement en 2011, en équivalent CO₂.

Note : Pour convertir la quantité de GES en équivalent CO₂ , utilisez les potentiels de réchauffement planétaire mentionnés à l’annexe A.1.

Partie 4. Attestation

Vous devez cocher une des deux cases :

• Cochez la première case si tous les contaminants des tableaux 2.6 et 3.5 sont émis en quantités inférieures aux seuils de déclaration. Si c’est le cas, vous êtes tenu de remplir seulement les parties 1 et 4 du formulaire.
• Cochez la deuxième case si au moins un des contaminants des tableaux 2.6 et 3.5 est émis en quantité égale ou supérieure au seuil de déclaration. Si c’est le cas, vous êtes tenu de remplir entièrement les parties 1, 2, 3 et 4 du formulaire.

Vous devez signer afin d’attester que les données transmises ont été établies en conformité avec les règles de l’art applicables et les exigences du règlement en vertu des articles 6 et 6.2.

Exemple de déclaration (format PDF, 173 ko)