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Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

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Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

Le Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), édicté le 16 décembre 2020, permet principalement d’assurer le bon fonctionnement du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE).

Voici les principaux changements apportés au RDOCECA:

  • Les potentiels de réchauffement planétaire (PRP) sont mis à jour et devront être utilisés pour la déclaration des émissions de l’année 2021, soit le début de la nouvelle période de conformité pour le SPEDE;
  • Avec l’entrée en vigueur d’une tarification carbone fédérale, les émissions provenant de l’importation d’électricité produite dans des provinces ou territoires canadiens qui y sont assujettis ne doivent plus être prises en compte;
  • Les facteurs d’émission que doivent utiliser les distributeurs de carburants et de combustibles sont mis à jour, notamment pour prendre en compte les nouveaux PRP;
  • Certains articles du RDOCECA doivent être ajustés à des fins de concordance avec la nouvelle catégorie d’émetteur qui est ajoutée au SPEDE. Il s’agit d’un émetteur du secteur industriel qui s’inscrit l’année précédant celle où il prévoit que ses émissions atteindront ou excèderont le seuil d’assujettissement au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE).

Les modifications apportées au Règlement modifiant le RDOCECA entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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