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Projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

Consultation publique

Lien d'intérêt

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (PDF, 210 ko) a pour but de permettre au Québec de tenir compte de l’évolution du parc de centrales électriques de chaque province canadienne et de chaque État américain d’où provient l’électricité importée par les entreprises québécoises. À cet effet, le tableau des facteurs d’émission de gaz à effet de serre relatifs à l’électricité dans certaines provinces canadiennes et certains marchés nord-américains doit être mis à jour. Une modification doit notamment être effectuée à ce tableau en réponse aux procédures mises en œuvre par le gouvernement de l’Ontario pour se retirer du marché du carbone. Cette modification vise à assurer la qualité et l’intégrité des données fournies par les entreprises qui acquièrent de l’électricité de cette province.

Le présent projet de règlement fait actuellement l’objet d’une consultation publique d’une durée de quinze jours. Toute personne intéressée peut soumettre ses commentaires par écrit, d’ici le 21 novembre 2018, à l’adresse suivante :

Madame France Delisle, directrice générale
Direction générale de la réglementation carbone et des données d’émission
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 5e étage, boîte 30
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec)  G1R 5V7
Courrier électronique : france.delisle@mddelcc.gouv.qc.ca

Des renseignements additionnels concernant ce projet de règlement peuvent être obtenus en s’adressant à :

Madame Vicky Leblond, ing.
Direction générale de la réglementation carbone et des données d’émission
Téléphone : 418 521-3813, poste 4386
Courrier électronique : vicky.leblond@mddelcc.gouv.qc.ca

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