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L’entreprise Ferme Jean Lemieux inc de Victoriaville doit verser plus de 17 613 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Nicolet, le 26 septembre 2019 – Le 21 mai 2019, l’entreprise Ferme Jean Lemieux inc. de Victoriaville au Centre-du-Québec, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 16 janvier 2015, à Victoriaville, l’entreprise a procédé au stockage en amas de fumier solide à proximité d’un bâtiment d’élevage d’où proviennent ces fumiers, alors que l’ensemble des bâtiments du lieu d’élevage a une production annuelle de phosphore résultant de sa gestion sur fumier solide de plus de 1 600 kg. Cette activité contrevient à l’article 9.3 du Règlement sur les exploitations agricoles.

L’entreprise Ferme Jean Lemieux inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 613 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca


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