Sainte-Marie, le 16
août2017 – Le 14 décembre 2016, l’entreprise
Enviro-Cycle inc. de Saint-Isidore, en Chaudière-Appalaches et son
propriétaire, M. Rémy Therrien ont été déclarés coupables de quatre infractions
à la Loi sur la qualité de l’environnement.
Le 5 novembre 2013, à Saint-Isidore,
l’entreprise et son propriétaire, étant titulaire d’une
autorisation délivrée par le Ministère pour l’exploitation d’un centre de tri
et de conditionnement de matières résiduelles, ont omis d’en respecter
certaines conditions lors de la réalisation du projet, de la construction, de
l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage soit : ne pas avoir
complété la construction d’un bâtiment selon les plans, ne pas avoir entreposé
à l’intérieur d’un bâtiment les matières résiduelles ultimes provenant des
activités de tri, de conditionnement ou de traitement et ne pas avoir conservé
en tout temps à l’intérieur d’un bâtiment toute matière qui n’est pas
constituée exclusivement de béton, d’asphalte, de brique, de sols non
contaminés ou de bois naturel. De plus, le 5 mars 2014, l’entreprise n’a pas
déposé à l’intérieur d’un bâtiment, dès leur arrivée, toutes les matières
résiduelles reçues autres que du béton, de l’asphalte, de la brique, des sols
non contaminés ou du bois naturel tel que prévu à son autorisation. En agissant
ainsi, ils ont contrevenu à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Enviro-Cycle inc. a
donc été condamnée à verser une amende de75 000$ pour trois manquements à la loi et son
propriétaire, M. Rémy Therrien, quant à lui à une amende de 5 000 $
pour un de ces manquements.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste
pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle
environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm,
par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre
des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité
de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
|