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L’entreprise Ferme du Fjord inc. de Saguenay doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles |
Le 5 avril 2016, à
Saguenay, Ferme du Fjord inc. a poursuivi l’exercice d’une activité, soit
l’exploitation d’un lieu d’élevage dont la production annuelle de phosphore a
augmenté au-delà du seuil prévu par le Règlement sur
les exploitations agricoles, sans avoir obtenu les autorisation
L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. |
SOURCE :
Responsable des communications Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 695-7883, poste 347 |
