Communiqué de presse |
Les consultations particulières s’amorcent |
Québec, le 17 septembre 2020. – Les consultations particulières, première étape de l’examen du projet de loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions, s’amorcent à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale. Le projet de loi no 46 avait été présenté le 14 novembre 2019 par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, ce qui avait lancé le processus de modernisation de cet outil législatif de création des aires protégées au Québec. Adoptée en 2002, la Loi sur la conservation du patrimoine naturel constitue l’un des principaux outils législatifs qui permettent au Québec de mettre en place un réseau d’aires protégées représentatif de sa biodiversité et d’atteindre les cibles qu’il s’est fixées en la matière dans le cadre d’engagements internationaux. Par le projet de loi no 46, le gouvernement cherche à répondre aux attentes des acteurs impliqués dans les processus de création et de gestion des aires protégées et à donner au Québec les moyens de relever les nouveaux défis en matière de conservation de la biodiversité. Les modifications proposées visent principalement les trois objectifs suivants :
Par ailleurs, deux nouveaux statuts d’aires protégées seraient introduits :
Citation : « Avec le projet de loi no 46, le Québec se positionne comme l’un des États les plus proactifs en ce qui concerne la création d’un réseau d’aires protégées de grande qualité. Les consultations particulières nous permettront, pour leur part, d’écouter les acteurs concernés et de recueillir leurs commentaires en vue d’améliorer encore ce projet de loi. Le Québec a besoin d’un réseau d’aires protégées fort et représentatif de la diversité de ses écosystèmes et de la vie qu’ils abritent. En lui permettant de s’en doter, c’est tout le Québec et, avec lui, le monde entier que le projet de loi no 46 fait avancer dans la bonne direction! » Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Liens connexes : Pour prendre connaissance de l’horaire des consultations particulières et en suivre le déroulement : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cte/mandats/Mandat-43307/index.html Pour prendre connaissance de l’actuelle Loi sur la conservation du patrimoine naturel et du projet de loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions : www.environnement.gouv.qc.ca/biodiversite/aires_protegees/loi-conservation-patrimoine-naturel.htm. -30-
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SOURCE :
Geneviève Richard Attachée de presse Cabinet du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 418 952 6352 |
INFORMATION :
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