Avis préalable à une ordonnance émis à Hydro-Québec pour faire cesser les rejets de sédiments dans les milieux humides et hydriques sur le chantier de la ligne de transport électrique Grand-Brûlé–Saint-Sauveur

Sainte-Thérèse, le 7 décembre 2018. – La ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M^me MarieChantal Chassé annonce qu’elle a émis un avis préalable à une ordonnance à Hydro-Québec concernant le chantier du projet de ligne de transport électrique à 120 kV entre le poste du Grand-Brûlé à Mont-Tremblant et la municipalité de Saint-Sauveur, dans les Laurentides, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). 

Par l’avis préalable à l’ordonnance n^o 680, émis en vertu de l’article 114 de la LQE, la ministre avise Hydro-Québec qu’elle entend notamment lui ordonner de cesser les rejets de sédiments dans les milieux humides et hydriques susceptibles d’être affectés par le projet et d’implanter, sur tout le territoire couvert par le chantier, les mesures de contrôle appropriées. Hydro-Québec devra également surveiller l’efficacité des mesures de contrôle en place, en plus de les entretenir et de les bonifier sans délai lorsque ce sera requis, afin de prévenir tout rejet de sédiments dans les milieux humides et hydriques susceptibles d’être affectés par les travaux. 

Par la suite, la ministre entend ordonner à la société de soumettre au Ministère, dans les 30 jours suivant la signification de l’ordonnance, un plan de contrôle des sédiments et de remise en état des milieux humides et hydriques visant les différentes parties du projet. Hydro-Québec devra réaliser tous les travaux prévus dans ce plan. Enfin, à compter du 1^er décembre 2019, et ce, pendant trois ans, l’entreprise devra remettre un rapport de suivi annuel sur la végétalisation des milieux humides et hydriques visés par le plan de remise en état. 

Comme le prévoit l’avis préalable, Hydro-Québec dispose de 15 jours pour présenter ses observations à la ministre avant que cette dernière passe à l’étape suivante, soit la signature de l’ordonnance.  

Citation : 

« Nous avons entendu les inquiétudes de la population au regard de la protection de l’environnement et des milieux humides et hydriques. Nous souhaitons transmettre un message clair à Hydro-Québec voulant que ces travaux de construction d’une ligne électrique réalisés dans la région des Laurentides doivent absolument être faits dans le respect de l’environnement. À la suite des nombreuses interventions du MELCC, notamment pour faire cesser les déversements de sédiments, j’utilise maintenant les recours à ma disposition afin d’assurer la protection de l’environnement et le respect des conditions initiales qui avaient été imposées à Hydro-Québec. » 

MarieChantal Chassé, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 

Faits saillants : 

• Les nombreuses inspections réalisées par le MELCC depuis le début de ces travaux démontrent un non-respect par Hydro-Québec des dispositions de l’autorisation qui lui a été délivrée le 25 août 2017.
  
  
• Au total, 12 avis de non-conformité ont été transmis à Hydro-Québec ainsi qu’à deux entrepreneurs, en vertu des articles 20 al. 2 partie 2, 22 al. 1 (4), 22 al. 2 et 123.1 de la LQE. Deux sanctions administratives pécuniaires aux montants de 5 000 $ et 10 000 $ ont aussi été imposées à Hydro-Québec pour des manquements à la LQE. 

Lien connexe : 

Le texte de l’avis préalable à l’ordonnance n^o 680 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse http://www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

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Marie Julie Couturier
Attachée de presse
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Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
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Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca