Gare de triage Garneau, à Shawinigan - une entente intérimaire avec le CN

Québec, 25 février 2014 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs annonce qu’une entente intérimaire a été conclue avec la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada (CN), qui pourra poursuivre ses activités de broyage de dormants de chemin de fer usagés sur le site de la gare de triage Garneau, à Shawinigan, selon certaines conditions assurant la protection de l’environnement.

Rappelons que le ministre a émis, le 31 janvier 2014, une ordonnance (n° 618) à la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada (CN), en vertu des articles 25 et 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), qui vise la cessation des activités de broyage et d’entreposage de dormants de chemins de fer usagés réalisées à la gare de triage Garneau, et ce, jusqu’à ce qu’un plan d’action visant à rendre acceptable au plan environnemental ces activités soit déposé au ministère.

Or, le 10 février 2014, le CN contestait l’ordonnance et demandait sa suspension. Ainsi, le 19 février 2014, au terme de discussions entre les procureurs, les parties en sont venues à une entente intérimaire hors cour, laquelle permet de respecter les éléments essentiels de l’ordonnance du ministère.

« Les discussions nous ont permis de trouver une solution qui n’offre aucun compromis quant à la protection de l’environnement et qui, de plus, tient compte des considérations économiques de la situation. Les mesures intérimaires permettront à une entreprise comme Kruger inc., dont le bois broyé issu des activités du CN représente une part importante de son approvisionnement, de poursuivre ses activités. Le CN devra minimiser ses impacts sur l’environnement puisque l’entente comprend le respect d’une des conditions essentielles visées par l’ordonnance, soit l’encadrement des activités de broyage », a affirmé le ministre.

Conformément à cette entente, toutes les opérations de broyage effectuées par le CN à la gare de triage Garneau devront respecter certaines conditions afin de minimiser la dispersion des contaminants dans l’environnement, notamment : les copeaux devront être versés directement dans des conteneurs maritimes ou des bennes de semi-remorques afin d’éviter tout contact avec l’eau et les sols, une toile devra être installée au-dessus du point de chute du convoyeur et le broyage lors de forts vents devra être évité.

Toutes les autres conditions de l’ordonnance n° 618 continuent de s’appliquer. Tel que stipulé dans l'ordonnance, le CN doit déposer au ministère, d’ici le 2 juin 2014, un plan d’action visant à rendre acceptable au plan environnemental l’entreposage et le broyage des dormants de chemin de fer usagés.

– 30 –