Le ministre Blanchet ordonne la remise en état du cours d’eau Sainte-Rose à Laval

Québec, le 14 mars 2013 - Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, ordonne à la Ville de Laval de procéder à des travaux de remise en état du cours d’eau Sainte-Rose, dont le littoral et la rive font partie de la rivière des Mille Îles.

Des travaux d’envergure ont été effectués en contravention aux articles 22 et 31.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement en septembre 2010. À ce jour, aucune remise en état n’a été réalisée par la Ville de Laval.

L’ordonnance émise, en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement, indique que la Ville de Laval doit soumettre, pour approbation au Ministère avant le 7 juin 2013, un plan de restauration écologique pour l’exécution des travaux.

La Ville devra procéder notamment à la stabilisation des pentes du cours d’eau Sainte-Rose, enlever les remblais déposés dans le littoral et la rive de la rivière des Mille Îles et restaurer le couvert végétal. Ces travaux devront débuter à l’été 2013, d’autres devront être réalisés en période de gel à l’hiver 2014 et complétés au plus tard le 15 juin 2014.

« Dans une perspective de développement durable, il est primordial d’adopter des valeurs, des principes et des objectifs qui favorisent un comportement responsable. Cette ordonnance est requise pour s’assurer de la réalisation de ces travaux de restauration qui seront bénéfiques pour l’environnement », a commenté le ministre Blanchet.

Par ailleurs, le Ministère a ouvert une enquête en septembre 2010 dans ce dossier et des recommandations de poursuite ont été transmises au directeur des poursuites criminelles et pénales. Les constats d’infraction ont été déposés le 12 octobre 2012 par le ministère de la Justice.

Le texte de l’ordonnance peut être consulté sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, à l’adresse suivante　: www.mddefp.gouv.qc.ca