Redevances sur les matières résiduelles
Redistribution de plus de 4,3 millions de dollars aux municipalités de la Montérégie

Québec, le 18 juillet 2008. – Les municipalités de la Montérégie se partagent 4 347 829, 47 $ en subventions dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles. Voilà ce qu’a annoncé le ministre du Revenu, leader parlementaire du gouvernement et ministre responsable de la région, M. Jean-Marc Fournier, au nom de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M^me Line Beauchamp. Ce programme, qui permettra un investissement de 24,2 millions de dollars dans l’ensemble des municipalités du Québec, permet de redistribuer 85 % des sommes versées par les exploitants des lieux d’élimination pour les matières résiduelles éliminées du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008.

« Les municipalités de la région pourront ainsi poursuivre leurs efforts en ce qui a trait à la gestion des matières résiduelles, ce qui permettra de réduire la quantité à éliminer, d’augmenter la durée de vie utile des lieux d’élimination, de diminuer la production de gaz à effet de serre et d’offrir une meilleure qualité de vie aux citoyens. Nous comptons sur elles pour mettre en valeur plus de 60 % des matières résiduelles produites annuellement. », a affirmé le ministre Fournier.

La ministre Beauchamp a, pour sa part, indiqué : « Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles en juin 2006, le Ministère a redistribué plus de 95 millions de dollars en subventions aux municipalités. C’est un excellent levier pour encourager la gestion des matières résiduelles sur tout le territoire du Québec. »

Par ailleurs, les travaux se poursuivent afin de développer des critères de redistribution qui tiendront compte de la performance des municipalités à l’égard de la réduction, de la récupération, de la réutilisation et de la valorisation des matières résiduelles. « Nous avons fait un premier pas dans cette direction, puisque 10 % des sommes à redistribuer sont allouées aux municipalités selon l’effort consenti pour la valorisation de ces matières », a également fait savoir la ministre.

Rappelons que l’effort d’une municipalité est un indice calculé en fonction des services offerts en 2007 pour favoriser la valorisation des matières putrescibles résidentielles, des résidus domestiques dangereux et des résidus domestiques de construction, rénovation et démolition.

Pour connaître la liste des municipalités bénéficiaires et le montant qui leur est versé, vous pouvez consulter le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs au www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/redevance/octroi/sommaire/index.htm.